Principe : Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongées, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Bénéficiaire : Stagiaires et titulaires. Durée : Il […]
De quoi s’agit-il ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le congé peut durer […]
Qui est concerné ? Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé, Soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou […]
Le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis à votre employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur votre situation administrative. Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants : Prolongation d’un congé de maladie ordinaire […]
L’administration, comme nous le constatons dans les hôpitaux et les établissements de l’Action Sociale, a souvent recours à des personnels non titulaires, relevant de situations juridiques diverses. Leur seul point commun est de ne pas être fonctionnaire et de ne […]
Attention, comme leur nom l’indique, il s’agit d’autorisations qui sont soumises à l’accord de la direction après demande de l’agent, 5 jours ouvrables pour le mariage ou le PACS de l’agent. 1 jour ouvrable pour le mariage de l’enfant. 3 […]
Bénéficiaires Peut bénéficier d’un congé parental, s’il est parent d’un enfant né ou adopté ou confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé : Le fonctionnaire […]
