L’administration, comme nous le constatons dans les hôpitaux et les établissements de l’Action Sociale, a souvent recours à des personnels non titulaires, relevant de situations juridiques diverses. Leur seul point commun est de ne pas être fonctionnaire et de ne pas bénéficier du statut.
La majorité des contractuels auxquels les directions ont recours relève de règles de droit public. En effet, ils exercent des fonctions les faisant participer directement à l’exécution du service public administratif. Certains d’entre eux relèvent du droit privé comme par exemple les contrats aidés.
Constituant plus de 20% des emplois dans la Fonction Publique Hospitalière (17 % à l’EPSM en 2019), la Fédération a jugé utile la publication de cette brochure permettant à nos organisations syndicales et à nos militants de mieux les aider, de mieux les défendre au quotidien, de leur proposer l’action pour que le plus grand nombre de contractuels soit titularisé dans un emploi de la Fonction Publique Hospitalière.