LA MALADIE DANS LA FPH

Le congé de maladie ordinaire

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels : Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un […]

Le congé de longue maladie

Principe : Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongées, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Bénéficiaire : Stagiaires et titulaires. Durée : Il […]

Le congé de longue durée

De quoi s’agit-il ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le congé peut durer […]

Le temps partiel thérapeutique

Qui est concerné ? Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé, Soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou […]

La Commission de Réforme

Une instance consultative Elle est constituée dans chaque département, et composée de 2 médecins,2 représentants de l’administration, 2 représentants du personnel. (Le médecin de santé au travail peut assister à titre consultatif à la réunion). Elle donne obligatoirement un avis […]

Le comité médical départemental

Le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis à votre employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur votre situation administrative. Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants : Prolongation d’un congé de maladie ordinaire […]