Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des organismes consultatifs qui ont pour mission d’associer les représentants de l’administration et les représentants des personnels à la gestion des intérêts d’examiner la situation individuelle des agents de l’établissement.
La composition des représentants des agents siégeant aux C.A.P.L dépend du résultat des élections professionnelles. Ces derniers sont élus sur des listes présentées par les syndicats de l’établissement. Les CAP sont constituées par catégorie A, B et C. il existe 10 CAP différentes correspondant aux différents grades de la fonction publique hospitalière.
4 CAP en catégorie A: CAP n°1 encadrement technique, CAP n°2 encadrement soignant et psychologue, CAP n°3 encadrement administratif. CAP n°10 Sages Femmes
3 CAP en catégorie B: CAP n°4 techniques ouvriers, CAP n°5 soignants, CAP n°6 administratifs.
3 CAP en catégorie C: CAP n°7 techniques ouvriers, CAP n°8 soignants, CAP n°9 administratifs
Elles donnent un avis préalable à la prise de décision sur le déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires : mutation, détachement, disponibilité, avancement, changement de grade, avancement d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation, refus de titularisation, licenciement, sanctions et procédures disciplinaires…
Les CAPL se réunissent 2 fois par an.
La CAP peut être saisie par l’agent en cas de révision de notation ou d’appréciation, refus de démission, refus d’autorisation de travail à temps partiel, refus d’autorisation spécial d’absence pour participer à une formation.
Les représentants CGT aux CAP de l’EPSM sont :
CAPL n°2: Infirmiers, cadres de santé, cadres supérieurs de santé,psychologues, Assistants Sociaux, Educateurs, ergothérapeutes..
Mr Lionel CROCQUEVIEILLE (Infirmier)
Mme Anne Sophie JOUBERT (infirmière)
Mme Anne Claire SAMARUT-BOUCHER (infirmière)
Mme Emilie LEBOUTEILLIER (infirmière)
CAPL n°5 : Diététiciennes, Techniciens de laboratoire, Infirmiers de Catégorie B, Préparatrices en Pharmacie, animatrices, Orthophonistes, Psychomotriciens..
Mme Anaïs BERNEAUD (diététicienne)
Mme Angélique MULLER (préparatrice en pharmacie hospitalière)
CAPL n°7 : Ouvriers Principaux, Agents de Maitrise, AEQ
Mr Loïc RACINE, (agent de maitrise principal)
Mme Brigitte MANSON (Ouvrier Principal)
Mr Florent ROGER (Ouvrier principal)
Mme Véronique RUIZ (agent d’entretien qualifié)
CAPL n°8 : ASHQ, Aides Soignants, AMP
Mr Frédéric HEUZE (Aide soignant)
Mme Isabelle DE OLIVEIRA (Aide soignante)
Mr Thierry GARNIER (Aide soignant)
Mme Gaëlle GUILLET (Aide soignante)
Mme Mélanie RUEL (Aide soignante)
Mme Laëtitia MAHE (Aide soignante)
CAPL n°9 : Adjoint Administratifs,
Mme Claudine BRILLAND (adjoint administratif principal)
Mme Sandrine QUESNEL (adjoint administratif principal)
Mme Héloises DELAMARE (adjoint administratif principal)
Mr Jean Pierre GERARD (adjoint administratif principal)