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Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative compétente sur toutes les questions collectives de l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibérations soumises au Conseil de Surveillance, le projet d’établissement, le compte financier (EPRD) et l’affectation des […]
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance décisionnaires primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de […]
