Suite à la mise en place de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire dite loi Bachelot), le Conseil d’Administration a disparu des établissements relevant du code de la santé publique (les hôpitaux) et a été remplacé par un Conseil de surveillance.

Il se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Ses prérogatives sont limitées. Le directeur d’établissement détient tous les pouvoirs (loi HPST oblige ! Merci Bachelot !) : il met en œuvre le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen (CPOM) et arrête le projet d’établissement. Il secondé par le Directoire, présidé par le directeur d’établissement, composé de médecins et de cadres de l’hôpital. Les représentants-es du personnel en sont exclu-es.

Le Conseil de Surveillance compte une quinzaine de membres répartis en trois catégories : des représentants-es des collectivités territoriales, des personnes qualifiées et des représentants-es des usagers, des représentants du corps médical et des personnels. La représentativité des personnels est réduite et dépend du résultat des élections professionnelles au CTE.

Suite aux résultats des élections du 6 décembre 2018 la CGT obtient les deux sièges à pourvoir.

Les représentant de la CGT au Conseil de Surveillance sont :

Wilfrid DAVOULT     et      Florent ROGER

 

Le Directoire

Le directoire a en charge de mettre en œuvre le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) défini par le directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Il conseille le directeur (quand il écoute) ! dans la gestion et la conduite de l’établissement.