Agents en CDD dans la fonction publique hospitalière : Les conditions de versement de l’indemnité « précarité » de fin de contrat Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier, sous conditions, du versement d’une indemnité […]
A titre expérimental, (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle consiste en […]
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises…
La protection fonctionnelle La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l’assister s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration […]
Arrêts maladie et horaires de sorties autorisées : Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés !
Les congés bonifiés dans la Fonction Publique Hospitalière Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieur de résidence habituelle est situé dans les départements d’outre mer […]
Le droit de grève, conquis au prix du sang sous la IIIème République garanti par la Constitution depuis 1946, donne la possibilité aux salariés avec leurs organisations syndicales, en dernier recours, de cesser le travail pour se défendre et faire […]
Bénéficiaires Fonctionnaires stagiaires, sauf si le stage doit être accompli dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel, Fonctionnaires titulaires, Agents contractuels Temps partiels de droit L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel est accordée de plein droit […]
Les congés annuels Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service. Le nombre de congés annuels Cela représente 25 jours ouvrés pour […]
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels : Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un […]
