Les CAPL

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des organismes consultatifs qui ont pour mission d’associer les représentants de l’administration et les représentants des personnels à la gestion des intérêts d’examiner la situation individuelle des agents de l’établissement. La composition des représentants […]

Le Conseil de Surveillance

Suite à la mise en place de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire dite loi Bachelot), le Conseil d’Administration a disparu des établissements relevant du code de la santé publique (les hôpitaux) et a été remplacé par un Conseil […]

Le CTE

Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative compétente sur toutes les questions collectives de l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibérations soumises au Conseil de Surveillance, le projet d’établissement, le compte financier (EPRD) et l’affectation des […]

Le CHSCT

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance décisionnaires primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de […]