Bénéficiaires Fonctionnaires stagiaires, sauf si le stage doit être accompli dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel, Fonctionnaires titulaires, Agents contractuels Temps partiels de droit L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel est accordée de plein droit […]
Les congés annuels Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service. Le nombre de congés annuels Cela représente 25 jours ouvrés pour […]
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels : Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un […]
Principe : Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongées, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Bénéficiaire : Stagiaires et titulaires. Durée : Il […]
De quoi s’agit-il ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le congé peut durer […]
Principe : Accordé au stagiaire et au titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Si l’agent a épuisé ses droits à plein traitement de […]
