Principe :

Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongées, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Bénéficiaire :

Stagiaires et titulaires.

Durée :

Il est accordé pour une période de 3 à 6 mois renouvelable dans la limite d’une durée maximum de 3 ans par pathologie. Il peut être fractionné ou non.

Demande :

Elle est effectuée par l’agent auprès de son administration et appuyée par un certificat médical du médecin traitant spécifiant que la maladie relève de la longue maladie. Le médecin traitant adresse la demande directement au secrétaire du comité médical. Le dossier est ensuite soumis au comité médical départemental.

Rémunération :

Plein traitement pendant un an (traitement indiciaire + supplément familial).

Demi traitement pendant 2 ans (si l’établissement est adhérent au CGOS, il compense 5 mois par an).

La demande de renouvellement est effectuée par l’agent un mois au moins avant l’expiration de la période en cours.

Reprise de fonction :

Après avis du comité médical départemental qui peut formuler des recommandations sur les conditions d’emplois de l’intéressé (poste aménagé, reprise à temps partiel thérapeutique…).