De quoi s’agit-il ?
Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent de vérifier si vous remplissez toujours les conditions ouvrant droit au CLD.
Si vous obtenez votre maintien en CLM, vous ne pouvez plus prétendre à un CLD pour la même affection, sauf si vous avez repris vos fonctions au moins 1 an entre la fin du CLM et le début du CLD
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par le CLD si vous êtes atteint par l’une des maladies suivantes :
- Affection cancéreuse,
- Maladie mentale,
- Tuberculose,
- Poliomyélite,
- Déficit immunitaire grave et acquis.
Durée
Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l’avis du comité médical. Vous pouvez l’utiliser de manière continue ou fractionnée.
La durée maximale du CLD est fixée à 5 ans.
Rémunération
Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLD.
La NBI est suspendue.
Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie varient selon la fonction publique :
Obligations
En arrêt maladie, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration, le comité médical ou la commission de réforme,
- Cesser tout travail (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation à l’emploi),
- Informer votre administration de tout changement de résidence.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’interruption du versement de votre rémunération.
Renouvellement
La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration 1 mois avant l’expiration du CLD en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1ère demande.
Carrière
Le temps passé en CLD est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté et le droit à la retraite.
Le CLD prolonge la durée du stage.
Fin du congé
Vous ne pouvez reprendre vos fonctions que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé soit par l’administration soit par vous-même.
Si vous êtes reconnu :
- Apte
Vous être réintégré, si nécessaire en surnombre puis affecté à la 1re vacance d’emploi correspondant à votre grade, avec éventuellement des aménagements des conditions de travail. Le comité médical se prononce ensuite tous les 3 à 6 mois sur le maintien ou la modification de ces aménagements.
- Définitivement inapte à exercer vos fonctions
Vous êtes :
Soit mis en disponibilité d’office
- Soit reclassé dans un autre emploi,
- Soit reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme).